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Intervention de Anne-Marie Geourjon
Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution
Anne-Marie Geourjon, maître de conférences, responsable de programmes à la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) :
Ce serait une application particulièrement spécifique de la TVA parce que vous devriez logiquement, en matière de TVA, être considéré comme un département français et comme elle devrait s'appliquer en métropole.
