Intervention de Johnny Hajjar

La simplification de l'octroi de mer, compte tenu de sa complexité, s'entend certainement à partir du diagnostic que nous pouvons tous faire aujourd'hui de la réalité du modèle économique.

Ma première question s'attache aux solutions que vous préconisez. Nous sommes des territoires considérés comme des territoires d'exportation vis-à-vis de la France hexagonale. Il y a un premier problème, c'est-à-dire que politiquement, on ne peut pas être Français et en même temps être considéré comme des territoires d'exportation. Je ne comprends pas comment l'idée de la compensation par la TVA peut avoir du sens sur le plan économique et politique.

Je retiens le deuxième principe qui est de dire que l'on fait une compensation intégrale, c'est-à-dire que les recettes perdues seraient compensées. Mais vous n'avez pas étudié le réalisme des mesures que vous proposez. Pour les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, cela voudrait dire que la TVA repart en France et retourne en Martinique. Elle est récoltée, elle repart et elle revient, sans que nous ne sachions par quel mécanisme. Pour les collectivités relevant de l'article 74, ce serait peut-être différent, avec une TVA locale, mais dans l'article 73, c'est impossible. Confirmez-moi que vous n'avez pas étudié le côté réaliste de la mise en œuvre de cette mesure de TVA.

Je n'ai pas lu le rapport dans son entièreté, j'ai lu ce que j'ai pu dans les délais qui m'étaient impartis et je peux me tromper. Avez-vous mesuré l'impact de l'absence de cette compensation ?