Intervention de Bertrand Laporte

Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Bertrand Laporte, maître de conférences-HDR à l'université Clermont Auvergne et membre du Centre d'étude et de recherche sur le développement international :

Plus généralement, on estime que l'octroi de mer protège, mais dans certains cas, notamment en Guyane, il ne protège pas du tout, il favorise plutôt les importations. Nous avons fait des calculs au niveau sectoriel, qu'il faudrait affiner. En fonction des exonérations que vont obtenir les entreprises, l'OM peut générer ce que l'on appelle une protection effective négative, donc quelque chose qui, plutôt que de protéger l'industrie locale, va plutôt favoriser les importations.

Tout dépend du jeu des taux, entre le taux qui s'applique sur les intrants et le taux qui s'applique sur les produits finis. Compte tenu de la complexité du système qui implique une multitude d'exonérations, le diagnostic n'est pas si simple que cela. Il ne faut pas croire que la protection s'impose dans tous les cas. Les demandes d'exonération ne sont pas forcément rationnelles d'un point de vue macroéconomique et collectif. Ce sont souvent des demandes individuelles qui ne vont pas toujours dans l'intérêt collectif.

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