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Intervention de Bertrand Laporte
Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution
Pourquoi la réforme ? Le scénario que nous avons proposé a moins d'effets. J'ai été un peu rapide dans la présentation. S'agissant de la Martinique, j'ai dit qu'il n'y avait quasiment pas d'effets, il y a quand même un petit effet, mais il est bien moindre que dans les autres DROM. C'est tout simplement en raison de la politique martiniquaise sur l'octroi de mer, puisqu'en fait, les taux de protection effectifs, ce qui mesure le gain de valeur ajoutée que les entreprises obtiennent grâce à l'octroi de mer, sont plus faibles en Martinique que dans d'autres DROM. Par ailleurs, le taux effectif de l'octroi de mer sur les biens de consommation finale est plus faible.
Qu'est-ce que le taux effectif ? Un taux légal est affiché, mais bien entendu, il y a énormément d'exonérations, notamment en Martinique. De fait, le taux appliqué est beaucoup plus faible qu'ailleurs. Si on le supprime, il y a moins d'effets en comparaison des autres DROM.
