Intervention de Philippe Naillet

Si j'ai bien compris, votre rapport a été rédigé selon l'angle fiscal. Notre commission d'enquête se consacre à la vie chère pour les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution.

Je voudrais que l'on sorte un peu de l'angle fiscal et que l'on regarde le sujet dans sa globalité. L'octroi de mer a été créé pour protéger la production locale. Dans nos territoires ultramarins, nous avons aujourd'hui l'enjeu de réduire les importations, qui s'accompagnent d'un impact carbone et, surtout, qui coûtent cher dans le panier du consommateur.

Il faut réduire les importations et encourager la production locale. Comment fait-on pour encourager la production locale quand on diminue l'octroi de mer et que l'on compense par de la TVA ?

Dans nos territoires, nous trouvons une population en souffrance sociale. Si je prends l'exemple de La Réunion, 37 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Les mairies jouent un rôle social important. Cet octroi de mer ne sert pas à payer des personnes au moment des campagnes électorales, comme on l'entend parfois. Il sert au fonctionnement des collectivités locales. Il permet à nos mairies d'assurer les services publics.

Comment fait-on pour le manque à gagner ? Vous avez évoqué la compensation, mais je rappelle qu'avant la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA), il avait mis en difficulté de nombreux conseils départementaux.

Ce qui est reproché aujourd'hui à l'octroi de mer, c'est son assiette. On dit que l'octroi de mer contribue à la hausse des prix, qu'il est inflationniste, parce qu'il ne porte pas seulement sur le produit, mais aussi sur les transports, sur l'assurance, etc. Qu'est-ce qui fera que la TVA contribuera moins à la cherté d'un produit au final ? Les taux de TVA, dans votre esprit, seront-ils fixés par l'État ou par les collectivités locales ?