Intervention de Anne-Marie Geourjon

Non, nous n'avons pas visité vos territoires, mais nous avons eu accès à toute leur comptabilité et nous avons pu mener cette étude. Nous avons conscience de ce qui est prévu pour faire fonctionner l'octroi de mer et faire une comparaison avec la TVA puisque, finalement, les deux outils sont de la fiscalité indirecte. Automatiquement, il fallait étudier les mécanismes des deux outils. Nous avons même été jusqu'à considérer aussi les taxes de consommation, puisque dans notre scénario préféré, une partie des recettes d'octroi de mer est compensée par une augmentation des accises sur le tabac.

Si vous avez bien lu le rapport, nous avons bien mentionné votre remarque. Ce n'est pas parce qu'on baisse les taxes, que ce soit la TVA ou l'octroi de mer, qu'il y a une baisse des prix aux consommateurs. Il se peut tout à fait que ce soient les marges des distributeurs ou des producteurs qui augmentent. Nous sommes d'accord, mais c'est quelque chose que l'on ne peut pas mesurer parce que cela dépend du comportement des agents économiques. C'est le risque que l'État français a pris quand il a proposé une diminution du taux de TVA pour la restauration. On s'est aperçu que finalement que la baisse des prix n'avait pas été aussi importante que celle attendue.