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Intervention de Bertrand Laporte
Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution
Bertrand Laporte, maître de conférences-HDR à l'université Clermont Auvergne et membre du Centre d'étude et de recherche sur le développement international :
Nous n'avons pas proposé ce type de mécanisme, ce n'était pas dans nos termes de référence.
