Intervention de Bertrand Laporte

Vous avez posé plusieurs questions et j'espère que vous avez lu le rapport, qui décrit toute la fiscalité des DROM, notamment la part de chacun des éléments, que ce soit l'OM, la TVA, l'impôt sur les revenus, l'impôt sur les sociétés. Je parle des recettes fiscales publiques, qu'il s'agisse de l'État ou des collectivités territoriales. Nous n'avons pas étudié uniquement l'octroi de mer, nous l'avons mis dans son contexte de recettes fiscales.

Nous n'avons pas été mandatés pour travailler sur les mécanismes de transfert entre l'État central et les collectivités territoriales. Nous avons traité la fiscalité comme la fiscalité publique. Si on substitue la TVA à l'octroi de mer, c'est-à-dire si on supprime l'octroi de mer, il y a bien sûr la question des transferts de l'État central aux collectivités territoriales pour que ces dernières aient le même niveau de recettes. L'une des contraintes de nos travaux était d'avoir une stabilité des recettes publiques, notamment pour les collectivités territoriales.