Intervention de Johnny Hajjar

Pouvez-vous nous rappeler qui a commandé cette étude ? Je vais être assez critique. Comment pouvez-vous mener une étude sur un outil qui s'appelle l'octroi de mer sans mesurer la fiscalité dans sa globalité ? Il y a aussi une TVA en plus de l'octroi de mer sur l'ensemble des territoires. Est-il pertinent de regarder uniquement un paramètre sans regarder les conséquences économiques ? Vous avez parlé de création d'emplois en supprimant l'octroi de mer, mais les services publics contribuent aussi aux créations d'emplois. Ne faut-il pas craindre des destructions d'emplois à travers cette suppression de l'octroi de mer, alors qu'il correspond à des services publics des collectivités au service des usagers ? Je cite par exemple la cantine, l'entretien des équipements publics, les routes, les écoles, la sécurité. Tous ces postes sont financés par les recettes des collectivités qui proviennent en partie de l'octroi de mer.

Vous parlez de remplacer l'octroi de mer par la TVA, qui est une recette fiscale dont le poids en volume est aussi important en recettes, sauf qu'il repart, sans profiter à l'économie de nos territoires. Pour sa part, l'octroi de mer est de l'argent injecté directement dans l'économie locale.

J'ai bien compris que vous travaillez sur des données disponibles et très théoriques, sans jamais aller sur place constater la réalité de nos territoires. Comment pouvez-vous, sur cette base unique, émettre des propositions dont les conséquences économiques dépassent le seul cadre des recettes fiscales qui pourraient être octroyées ? Si l'octroi de mer baisse, les prix pourraient baisser. Aujourd'hui, malgré certaines baisses, nous n'arrivons pas à faire baisser les prix.

La TVA joue sur la formation des prix, mais cet aspect n'est pas pris en compte. Comment considérer ce rapport, qui porte uniquement sur l'octroi de mer, alors qu'il faut avoir une vision globale ?