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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

George Pau-Langevin, adjointe à la Défenseure des droits, ancienne ministre des outre-mer, ancienne députée :

Travailler sur les outre-mer soulève forcément le poids de l'histoire. Les colonies avaient comme rôle essentiel de permettre une exportation du territoire de la France continentale, organisée avec quelques grandes familles, dont les héritiers tiennent principalement l'économie. Quand nous abordons ces sujets, nous devons lutter un peu contre les monopoles et leurs puissances économiques qui sont considérables.

Cela dit, je crois que Victorin Lurel a pris le sujet à bras-le-corps et il a quand même imposé dans sa loi un certain nombre de mesures qui allaient à l'encontre des intérêts de ces grands monopoles. Je suis arrivée à un moment où il avait déjà fait une loi ayant donné lieu à un clash. Lorsque nous étions à Bruxelles, chacun suivait un peu sa logique. Nous défendions par exemple l'octroi de mer et les lobbys des structures économiques locales défendaient leurs propres intérêts. Nous avons quand même convenu de nous harmoniser.

Il faut trouver le moyen de travailler avec ces grandes puissances pour limiter les excès. Aujourd'hui, j'ai encore le sentiment que les préfets disposent de petits moyens.

Nous avons travaillé évidemment contre les accords d'exclusivité d'importation. Nous leur demandons de produire leurs comptes sociaux et la comptabilité analytique pour pouvoir analyser les marges, ce qui ne leur fait pas plaisir, mais cela nous permet de voir des choses et de prendre des mesures correctives. Nous avons aussi demandé à l'Autorité de la concurrence de se pencher sur ces dossiers. Elle a produit récemment un rapport, permettant de contrôler un peu les situations des outre-mer. L'élément majeur repose sur la transparence. Ces entreprises, par ailleurs, sont très aidées, et nous avons donc le droit de demander, en contrepartie, qu'elles puissent être plus transparentes. C'est de cette manière que nous obtiendrons des comportements plus vertueux.

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