Intervention de Nicolas Genty

Les autorités de concurrence ont aussi le pouvoir de comprendre l'organisation des groupes. Bien évidemment, une entreprise qui refuserait de déclarer les intérêts qu'elle aurait dans telle ou telle entreprise sur le marché pourrait être très durement sanctionnée. Peut-être que certaines le font, mais j'ai un petit doute. Comme vous, je ne suis pas du tout spécialisé en organisation des structures d'entreprise. En réalité, cela correspond à des stratégies qui consistent à placer une activité économique dans une entreprise pour la rendre autonome, pour permettre la cession plutôt que de tout accumuler dans une même entreprise, ce qui peut être difficile à gérer. Par rapport à votre question sur les marges que doit réaliser chaque entreprise, ces entités sont, la plupart du temps, concentrées fiscalement, c'est-à-dire qu'elles appartiennent à un « groupe fiscal ». Finalement, le fait qu'il y ait des déficits dans certaines des entreprises et des bénéfices dans d'autres permet de fiscaliser l'ensemble.

Je ne suis pas sûr que cela soit vraiment une démarche qui, volontairement, multiplie les acteurs pour multiplier au final les marges. J'ai un peu de mal avec le raisonnement économique de l'entreprise qui aurait visé cela, mais il y a peut-être des situations qui m'échappent.