Intervention de Nicolas Genty

Votre question donnait l'impression, monsieur le député, que l'Autorité de la concurrence nationale délaissait un peu les territoires ultramarins. Je n'ai pas les statistiques, mais j'ai le sentiment que de nombreux dossiers concernent l'outre-mer. En revanche, il peut y avoir une forme de déception dans les résultats. Le droit de la concurrence ne règle pas le problème de vie chère. Nous pouvons considérer que le fonctionnement de la concurrence en France ne fonctionne pas moins bien en 2023 qu'en 2021. Pourtant l'inflation a progressé de 15 %.

Je n'ai pas l'impression que l'Autorité de la concurrence nationale s'est concentrée uniquement sur les dossiers métropolitains, en laissant de côté les dossiers d'outre-mer. En revanche, la mobilisation du droit de la concurrence demande des moyens énormes. S'il y a cinquante pratiques anticoncurrentielles sur un territoire, il est impossible pour une Autorité de les combattre. Ce sont des dossiers très longs.

Il faut aussi mentionner le temps de traitement d'un dossier. Le contrôle des concentrations est rapide, parce que les délais sont là, mais les ententes en abus de position dominante demandent des années de travail. Nous sommes très éloignés du moment où la difficulté a été rencontrée, alors que d'autres éléments, qui peuvent concourir à une moralisation des affaires et à une lutte contre la vie chère, sont susceptibles de donner des résultats plus rapides. Créer une autorité de la concurrence spécialisée dans certains ou dans l'ensemble des territoires ultramarins suppose de se déconnecter de la question de la vie chère parce que les résultats se mesureront sans doute en décennies plutôt qu'en années.