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Intervention de Nicolas Genty

Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Nicolas Genty, avocat en droit commercial, de la distribution et de la concurrence :

Je ne partage pas l'ensemble de ce qui vient d'être dit. Quand on parle de vie chère, on parle de la moitié du problème, parce que le vrai problème concerne le pouvoir d'achat. Peu importe que la vie soit chère si les revenus sont élevés, et on le voit dans un certain nombre de territoires. Assurer la sécurité de la production locale, c'est assurer le fait que les personnes seront payées pour leur travail et pourront acheter des produits. C'est aussi assurer la vie économique, un certain dynamisme, notamment en attirant des investisseurs. Un territoire qui aurait la chance de voir ses prix baisser de 15 %, mais sans qu'aucun produit ne soit issu du territoire connaîtrait à terme une véritable difficulté. Je suis très sensible au fait que le tout marché ne règle pas la situation, puisque le tout marché revient à considérer qu'il ne faut surtout pas produire dans les territoires où le coût de production serait élevé. Si vous faites un produit laitier en Nouvelle-Calédonie, vous ne pouvez pas compter sur les économies d'échelle, même en cumulant les frais d'approche, par rapport à une entreprise qui en ferait mille fois plus. Il faut donc mener la réflexion sur la politique du territoire et la nature de la production.

Sur le papier, l'injonction structurelle est magnifique. L'Autorité regarde la concurrence, voit des choses qui ne lui plaisent pas et va redessiner. Le problème est que l'économie est dynamique. On va se dire que ce serait bien qu'un opérateur cède des magasins ou une usine, l'économie mondiale se retourne et, tout d'un coup, ça crée une catastrophe économique et une augmentation des prix là on avait pensé les diminuer. On peut se dire raisonnablement que les acteurs économiques sont sans doute un peu plus pertinents dans la manière de dessiner l'économie que les autorités publiques.

Cela ne veut pas dire que l'injonction structurelle est à combattre absolument. Elle existe, mais elle présente un fond de danger. Je crois beaucoup plus à un harcèlement des entreprises qui ne jouent pas le jeu plutôt que de redessiner l'économie, d'autant plus que c'est en réalité très compliqué à mettre en œuvre. On l'a vu pour imposer une cession. C'est une catastrophe absolue. J'ai un peu de réticence sur le point, mais je suis sûr que vous allez me contredire.

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