Intervention de Walid Chaiehloudj

J'ai été très surpris du retour en arrière en Polynésie française. Selon mes informations, c'était quand même une question très politique qui n'était pas liée finalement qu'au droit de la concurrence. Avoir la possibilité de réprimer directement un accord exclusif d'importation est très important en termes de charge de la preuve. Cela nous permet aussi de sanctionner rapidement des opérateurs qui bloquent la concurrence intra-marque, c'est-à-dire la concurrence entre produits identiques. En Nouvelle-Calédonie, des opérateurs étaient les seuls à distribuer certaines marques et agissaient un peu comme des faiseurs de prix sur le marché, avec la possibilité de marges considérables. La répression est assez importante, mais avec une nuance puisque les accords exclusifs d'importation peuvent être exemptés. Encore faut-il démontrer que l'accord contribue au progrès économique, c'est-à-dire qu'il baisse les coûts et que le consommateur s'y retrouve. L'importation est certes exclusive, mais le consommateur bénéficie d'un projet de qualité et à prix attractif. À ma connaissance, aucun opérateur n'a réussi à le démontrer.