Intervention de Alexis Jolly

Les deux accords ont pour objectif de pérenniser la présence de nos diplomates au Sri Lanka et au Sénégal et d'y optimiser leur cadre de vie. Le Sénégal étant un pays francophone et notre présence diplomatique étant fortement contestée en Afrique du fait de l'influence croissante dont y jouissent la Russie et la Chine, tout accord visant à améliorer les conditions d'exercice du mandat de nos représentants dans ce pays est une bonne nouvelle, même s'il ne s'agit pas d'un texte majeur qui permettrait de renforcer notre diplomatie de manière décisive.

Le cadre juridique très protecteur de la fonction diplomatique a pour revers d'empêcher parfois les ambassadeurs et leur famille d'intégrer véritablement la société des pays dans lesquels ils sont affectés : le statut et l'immunité qui leur sont accordés sont parfois considérés comme un danger pour les locaux souhaitant conclure des contrats et des accords avec eux, notamment lorsqu'il s'agit d'établir des relations entre employeur et employé. Cette protection est ainsi vue comme une source d'insécurité juridique pour les tiers. Il est nécessaire de corriger cette contrepartie des privilèges diplomatiques par des dispositions dérogeant aux règles communes du droit international dans le cadre d'accords bilatéraux entre les pays concernés.

Ce texte, qui n'est pas le premier du genre, permettra aux membres des familles des diplomates en mission dans ces deux pays d'exercer une activité salariée tout en conservant leur statut. Le cadre d'exercice de la fonction diplomatique évolue en même temps que l'ensemble de la société : il devient difficile pour les membres des familles des ambassadeurs de se contenter d'exister à travers la prestigieuse fonction de leur proche. Les conjoints, notamment, veulent et doivent pouvoir exercer une activité professionnelle. De ce point de vue, le texte va dans le bon sens. Notre groupe lui apportera tout son soutien.