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Intervention de Stéphanie Kochert

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 11h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kochert :

Ces accords sont importants. L'expatriation des familles de diplomates peut être difficile quand le manque d'attaches personnelles, la barrière linguistique et la situation économique et sociale de la région rendent complexe l'insertion sociale. Il est nécessaire de favoriser l'accès des familles à l'emploi, afin de renforcer le lien social et de les rendre plus indépendantes. Or, aux termes des conventions de Vienne de 1961 et 1963, les membres des familles de diplomates ne peuvent exercer une activité lucrative dans le pays d'accueil sans risquer de perdre certaines immunités pénales, civiles ou administratives. Il convient donc de signer des accords avec les pays d'accueil. Nous en avons déjà examiné plusieurs.

Au Sri Lanka, certains conjoints d'agents diplomatiques ont exprimé leur désir de travailler dans le domaine du tourisme. Au Sénégal, d'autres pourraient profiter de ces dispositions à la faveur de l'étroite coopération qui existe entre nos deux pays.

Nos partenariats sont nombreux. La France est ainsi le premier bailleur d'aide publique au développement au Sénégal et les engagements de l'Agence française de développement s'élèvent à plus de 700 millions d'euros au Sri Lanka pour le financement de projets dans les domaines de l'énergie, de l'eau, de l'assainissement, de l'aménagement urbain, de l'irrigation, du transport, de la santé et de la protection sociale.

Le groupe Horizons et apparentés votera ce projet de loi.

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