Intervention de Mireille Clapot

Notre ordre du jour appelle l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de deux accords avec le Sénégal et le Sri Lanka, respectivement signés les 7 septembre 2021 et 23 février 2022, sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre.

À l'instar d'accords similaires avec le Kosovo et Andorre, dont nous avons autorisé l'approbation cette année, ces deux accords s'inscrivent dans la stratégie engagée en 2015 par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et visant à permettre aux conjoints des agents affectés à l'étranger de travailler sur place sans préjudice de leur statut diplomatique ou consulaire ou de certaines immunités associées. Il s'agit donc de faciliter la vie quotidienne des familles de diplomates français, sénégalais et sri-lankais.

À la différence des accords dont nous avons précédemment débattu, le nombre de personnes concernées ne sera pas négligeable : les diplomates français en poste au Sénégal ont soixante-huit conjoints et quatre-vingt-neuf enfants à charge et leurs homologues sénégalais en France vingt-huit conjoints et soixante-neuf enfants et ascendants ; au Sri Lanka, les diplomates français ont quatorze conjoints et leurs homologues sri-lankais en France ont dix conjoints et huit enfants enregistrés.

Le projet de loi dont nous sommes saisis a été adopté par le Sénat le 24 mai dernier.