Intervention de Matthias Tavel

Vous dites vouloir développer les mécanismes de partage de la valeur. Il en existe déjà : l'intéressement et la participation. Par l'article 7, vous entendez créer un plan de valorisation de l'entreprise. Or il ne s'agit pas d'un dispositif de partage de la valeur, dans la mesure où il ne donnera pas lieu au versement d'une rémunération au cours de l'année considérée.

C'est un dispositif assez fumeux, qui fait en outre concurrence à l'actionnariat salarié, puisqu'il repose sur le même fondement : le salarié peut espérer tirer un bénéfice ultérieur de la valorisation des actions de l'entreprise. À ceci près que l'actionnariat salarié est assorti d'un droit de vote : les salariés peuvent désigner des administrateurs salariés et participer ainsi à la définition de la stratégie de l'entreprise. Le plan de valorisation, quant à lui, ne prévoit rien de tel.

Autrement dit, à travers la création de ce plan, vous êtes en train de scier la branche sur laquelle est assis l'actionnariat salarié, donc de dévitaliser un dispositif qui, même s'il est imparfait, a au moins le mérite de donner aux salariés un pouvoir d'intervention dans la gestion de leur entreprise. Vous voulez en quelque sorte que le salarié devienne le bénéficiaire passif d'un dispositif, alors qu'il en existe déjà un autre, qui lui donne un peu de pouvoir.

Je crois que c'est assez dangereux et que ce n'est pas conforme à la nécessité du moment, qui est au contraire de renforcer, par tous les moyens possibles, les droits des salariés dans la définition de la stratégie de leur entreprise, eu égard notamment à l'urgence qui s'attache à la bifurcation écologique des entreprises. C'est une erreur de retirer des pouvoirs aux salariés, alors qu'il faudrait leur en donner.