Intervention de Michel Castellani

Nous continuons à dérouler le même fil. L'article 6 tend à prolonger le régime d'exonérations sociales et fiscales pour les entreprises de moins de cinquante salariés. Par notre amendement, nous proposons au contraire de supprimer ce régime, compte tenu de ses conséquences importantes sur les comptes de la sécurité sociale, et considérant en outre que le texte introduit des différences notables entre les entreprises selon qu'elles comptent plus ou moins de cinquante salariés.