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Intervention de Carole Grandjean
Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 6
Je voudrais réitérer les propos qui ont été tenus par Olivier Dussopt, que je vous prie de bien vouloir excuser une nouvelle fois – il sera de retour tout à l'heure. Ces amendements, qui visent à prévoir la compensation par l'État du dispositif de prime de partage de la valeur, n'ont pas de sens. En effet, le dispositif n'entraîne pas de perte de recettes pour les finances sociales : au contraire, il incite au versement de primes qui n'auraient pas été versées. Le principe de non-substitution est inscrit dans la loi et donne lieu à des contrôles : nous disposons ainsi d'un premier mécanisme de sécurisation.
De plus, même en cas de perte de recettes, ces amendements sont doublement satisfaits. D'une part, le principe de compensation s'applique dans le silence de la loi ; d'autre part, le IX de l'article 1er de la loi Muppa prévoit déjà que le coût résultant du versement de la prime de partage de la valeur est pris en charge par le budget de l'État.
En conséquence, vos amendements sont doublement superflus. Je vous invite donc à les retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
