Intervention de Louis Margueritte

Je veux bien vous demander de retirer ces amendements, mais je ne sais pas si cela aura beaucoup d'effet. Pour être très clair, je confirme qu'ils sont déjà satisfaits, compte tenu de la disposition précitée du code de la sécurité sociale. Les compensations sont pratiquées tous les ans, peu importe la majorité en place. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.