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Intervention de Louis Margueritte
Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 6
Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je veux bien vous demander de retirer ces amendements, mais je ne sais pas si cela aura beaucoup d'effet. Pour être très clair, je confirme qu'ils sont déjà satisfaits, compte tenu de la disposition précitée du code de la sécurité sociale. Les compensations sont pratiquées tous les ans, peu importe la majorité en place. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
