Intervention de Carole Grandjean

Au fond, cet amendement vise à conditionner le bénéfice des exonérations sociales et fiscales de la prime de partage de la valeur à une ouverture de négociations avec la branche. Cette mesure tend, bien sûr, à lutter contre les contrats courts et la précarité qui en découle. Néanmoins, elle entraînerait une rupture d'égalité devant les charges publiques et constituerait une sanction pour les entreprises pour un fait commis par la branche. C'est d'ailleurs ce pourquoi le Gouvernement avait émis un avis défavorable sur votre amendement précédent.

En réalité, il existe un risque de désincitation des entreprises à verser les primes de partage de la valeur, ce qui pénaliserait in fine les salariés, puisqu'ils ne bénéficieraient plus des exonérations fiscales associées. Par ailleurs, je voudrais rappeler que d'autres dispositifs existent grâce à notre majorité, tels que le bonus-malus sur les contributions d'assurance chômage, qui permettent de lutter contre les contrats courts. Bien sûr, c'est en combattant les contrats courts qu'on lutte contre la précarité, mais notre majorité a choisi d'agir en passant par d'autres dispositifs.