Intervention de Hadrien Clouet

Cet amendement, dans l'esprit des précédents, vise à limiter les turpitudes du texte. Cela fait plusieurs jours que nous examinons les effets de substitution – ils se trouvent même au cœur de nos discussions. Ils sont d'autant plus importants que la durée des contrats de travail est courte. On a limité dans le temps le versement des primes, or la prime de partage de la valeur que toucherait un salarié embauché au titre d'un CDD d'un mois occuperait une proportion importante de sa rémunération. J'insiste, plus le contrat est court, plus la prime peut avoir un effet de substitution salariale.

Je pense que l'on peut être nombreux à partager ce constat. Il faut donc limiter le recours aux contrats courts. Cet amendement vise justement, lorsque des primes sont versées, à négocier la manière dont on pérennise ces contrats. Voilà qui mettra fin à la situation actuelle. En effet, aujourd'hui, quelque 9 millions de contrats courts sont signés, notamment dans les secteurs de l'industrie, de l'action sociale ou des transports – bref, dans tous les secteurs qui sont les plus consommateurs de force de travail précaire. Ce chiffre serait ramené à 235 000 contrats une fois que ceux-ci auraient été annualisés et transformés en contrats pour une semaine de cinq jours.

Vous voulez verser des primes ? Ouvrez donc les négociations et faites en sorte qu'on ne puisse plus utiliser la main-d'œuvre précaire pour remplacer son salaire par cette prime !