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Intervention de Emmanuelle Anthoine

Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Anthoine :

Cette prime, on le voit bien, est en effet plébiscitée par les Français et il convient d'en accroître la portée. C'est ce que prévoit cet amendement qui vise à doubler le plafond de la prime de partage de la valeur pouvant être exonérée de toutes les contributions et cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle ainsi que de l'impôt sur le revenu, de la CSG et de la CRDS, pour les primes versées jusqu'au 31 décembre 2026 dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

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