Intervention de Louis Margueritte

Je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas d'effet de substitution et j'ai moi-même évoqué cette étude de l'Insee, dont le caractère factuel est indéniable. Mais les compensations à la sécurité sociale sont faites année après année sur le budget de l'État, et l'évaluation du manque à gagner est de toute façon complexe. Une borne supérieure dans le champ d'application de la prime pourrait se situer autour de 30 % d'éventuellement 4 milliards, mais je crois que 30 % constituerait vraiment la limite très supérieure.

Par ailleurs, je reconnais bien volontiers que la PPV est un outil plus simple que les deux autres dispositifs et, même si la procédure de l'accord de l'intéressement a été simplifiée, certains chefs d'entreprise peuvent estimer qu'elle prend encore trop de temps. Et, en plus, la PPV est plébiscitée.

Il y a ensuite indubitablement une divergence entre nous, c'est pour cela que nous débattons dans cet hémicycle, mais c'est bien en raison des caractéristiques de cette prime que nous en concentrons le développement sur les entreprises de moins de cinquante salariés à travers la prolongation de l'exonération de l'impôt sur le revenu jusqu'à trois Smic – nous ne sommes pas très loin du plafond de deux Smic que vous proposez, monsieur Tavel – pour leurs salariés. Il s'agit d'apporter une aide de la puissance publique en direction de ces salaires qui concernent environ 80 % des salariés du secteur privé.

Pour le reste, avis défavorable sur cet amendement. Je redis que dans le rapport que le Gouvernement remettra au Parlement, ainsi que dans les éléments de suivi de l'expérimentation – je remercie par avance les services qui seront chargés dudit suivi –, il y aura de quoi fournir une étude la plus précise possible, tout en gardant à l'esprit qu'il n'est pas simple d'apprécier ce qui aurait pu être consenti en termes d'augmentation de salaire sans ces outils de partage de la valeur.