Intervention de Eva Sas

Le Gouvernement assume tout de même qu'il va permettre de verser ces primes mais nous, nous ne sommes pas d'accord et ne voulons pas favoriser ce dispositif. C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer l'exonération de cotisations sociales prévue pour la prime de partage de la valeur. Plus elle est exonérée, plus cela met évidemment en difficulté les caisses de sécurité sociale, mais surtout plus cela favorise la PPV par rapport aux autres dispositifs et, comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, il y a un risque de cannibalisation de l'intéressement et de la participation, auxquels nous sommes favorables parce que ce sont des dispositifs dont la mise en place est négociée avec les organisations syndicales et qui permettent de mobiliser un collectif de travail autour d'objectifs partagés. C'est tout à fait différent de la prime de partage de la valeur. Il faut donc favoriser le développement de ces deux dispositifs et freiner au contraire le développement de la PPV.