Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je vais d'abord répondre à M. Cabrolier que, s'il est en effet indiqué, dans le rapport Margueritte-Sas, que la Pepa a un effet de substitution de 15 % à 40 %, une étude de l'Insee parue ultérieurement montre qu'il est de 30 %.