Intervention de Frédéric Cabrolier

Le rapport indique que cette substitution se situe entre 15 % et 40 % selon la taille des entreprises et selon le secteur d'activité, Mme Sas ici présente peut le confirmer.

Deuxièmement, vous dites que ce projet de loi va grever les comptes de la sécurité sociale, mais si la prime n'est pas versée, il n'y a aucun impact sur l'assiette des cotisations ,