Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Frédéric Cabrolier
Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 6
Frédéric Cabrolier :Le rapport indique que cette substitution se situe entre 15 % et 40 % selon la taille des entreprises et selon le secteur d'activité, Mme Sas ici présente peut le confirmer.
Deuxièmement, vous dites que ce projet de loi va grever les comptes de la sécurité sociale, mais si la prime n'est pas versée, il n'y a aucun impact sur l'assiette des cotisations ,
