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Intervention de Marianne Maximi

Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarianne Maximi :

Il vise à supprimer la possibilité de verser la prime Macron en plusieurs fois. L'été dernier, pendant le débat sur le pouvoir d'achat, un amendement de votre majorité avait ouvert aux employeurs la possibilité de verser la prime en plusieurs fois. Vous vous êtes acharnés à expliquer que cela ne présentait aucun risque et que la prime ne pouvait se substituer aux salaires. Nous sommes en juin 2023 et l'Insee a prouvé que la prime Macron, notamment, se substituait aux augmentations de salaire à hauteur de 30 %.

Il faut concrètement revenir sur cette possibilité. Plus la prime est versée en petites parts, plus celles-ci s'apparentent à des augmentations artificielles, alors qu'elles ne sont que des primes exonérées de cotisations et de fiscalité. Nous essayons de proposer des amendements de repli, qui ne remettent pas tout en question ; mais la possibilité de verser les primes en plusieurs fois accentue leur substitution aux augmentations de salaire.

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