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Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Nous essayons de rester au plus près de l'accord national interprofessionnel conclu en février dernier – le titre même du projet de loi indique qu'il s'agit d'une « transposition » –, même si, comme je l'indiquais hier soir, tout n'est pas parfait et que des aménagements seront nécessaires. Je rappelle que les primes récurrentes, socialisées, peuvent constituer un élément du salaire ; des actions prud'homales l'ont reconnu. La vraie vie dans les entreprises repose sur des relations de respect mutuel.

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