Intervention de Louis Margueritte

Nous avions parlé de ce sujet en commission des affaires sociales et je salue les efforts visant à encadrer l'effet de non-substitution. S'il est théoriquement possible pour un chef d'entreprise de verser une prime de 1 euro à ses salariés, je ne crois pas du tout qu'ils le feraient. C'est d'autant plus vrai dans les entreprises de moins de cinquante salariés : ils ont avec ces derniers une relation directe et ils les connaissent tous très bien. Même si j'entends les fondements de ces amendements, je ne pense pas que les chefs d'entreprise soient déconnectés au point de verser une prime d'un tel montant à leurs salariés. Avis défavorable sur les deux amendements.