Intervention de Louis Margueritte

Je voudrais profiter de cette prise de parole pour saluer les travaux des députés qui se sont investis à ce sujet. Ce point est évoqué dans l'ANI ; le principe de fractionnement est prévu depuis la loi Muppa votée il y a un an. Il s'agit de ne pas confondre le fractionnement avec la possibilité de verser une seconde prime, qui peut elle-même être fractionnée.

Ce point a fait l'objet de discussions sensibles entre partenaires sociaux : les organisations syndicales voulaient limiter le fractionnement alors que les organisations patronales souhaitaient plutôt l'augmenter. Le point d'équilibre se trouve dans l'ANI et donc, dans le projet de loi. J'entends les éléments qui sous-tendent vos amendements, mais je vous invite à les retirer, au bénéfice de ce point d'équilibre.