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Intervention de Louis Margueritte
Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 6
Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je vous remercie de vos efforts et je note que vous prenez acte que nous souhaitons consolider cette prime. Ce dispositif n'est pas dans l'ANI – argument qui a déjà été avancé et reviendra probablement. Le texte prévoit de prolonger l'exonération d'impôt sur le revenu, pour les entreprises de moins de cinquante salariés, jusqu'en 2026 ; or votre dispositif s'appliquerait sur deux à trois ans. Nous reparlerons de cette question en 2026.
Par ailleurs, la question de la substitution sera analysée en détail dans le rapport, après des vérifications approfondies. Elle est évidemment primordiale. Selon moi, nous devons cependant nous en tenir à l'accord ; j'insiste sur le fait que le dispositif est plébiscité par les chefs de PME et de très petites entreprises. Avis défavorable.
