Intervention de Louis Margueritte
Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 6
Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. Aux arguments précédents, j'ajoute que l'adoption de votre amendement créerait un nouveau seuil, donc une inégalité de traitement. La fusée a déjà deux étages, il est inutile d'en créer un supplémentaire. Je salue toutefois l'effort de réserver un traitement spécifique aux PME – c'est appréciable.
