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Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Il s'agit de soumettre aux cotisations d'assurance chômage les sommes versées au titre de la prime de partage de la valeur. Les députés du groupe Écologiste – NUPES proposent de rétablir des recettes, afin de sécuriser le financement de l'assurance chômage sans affaiblir les droits des salariés.

Cette mesure permettrait également de mettre un terme à l'inégalité de traitement entre salaires et primes et de rendre la PPV moins attractive par rapport à l'intéressement. Notre rapport démontrant un risque de cannibalisation dans les mois à venir, il est important de rendre cette PPV moins attractive que les autres dispositifs de partage de la valeur.

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