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Intervention de Carole Grandjean
Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 6
Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels :
Enfin, l'article encadre très strictement les conditions d'éligibilité à cette prime exonérée, en vue d'éviter, bien sûr, tout risque de substitution aux salaires et afin de garantir les droits sociaux des salariés. Cette prime, comme la précédente, est plébiscitée par les salariés et soutenue par les partenaires sociaux.
Avis défavorable, sur cet amendement comme sur les quatre suivants.
