Intervention de Yannick Monnet

La prime de partage de la valeur (PPV) a été introduite par la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, dite loi Muppa. Elle se substitue à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa) ou prime Macron, créée en 2019.

Cette prime facultative permet aux employeurs, quel que soit l'effectif de leurs salariés, de verser à ces derniers une prime exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions. Il s'agit donc d'un dispositif beaucoup plus souple pour les employeurs, qui peuvent décider unilatéralement de son déploiement. En outre, son montant n'est ni négocié, ni fixé par une règle de calcul – d'où son succès auprès des employeurs.

Même si, au fil de l'eau, le Gouvernement l'a rebaptisée prime de partage de la valeur, cette prime désocialisée, créée de toutes pièces pour contourner les hausses de salaire, n'a rien à voir avec des dispositifs tels que la participation ou l'intéressement. D'après la direction générale du Trésor, entre 2019 et mars 2022, 8,3 milliards d'euros de primes exceptionnelles de pouvoir d'achat ont été versés par 1,6 million d'établissements à 15,3 millions de salariés, pour un montant moyen de 542 euros. S'agissant de la PPV, selon l'Urssaf, près de 4,4 milliards d'euros de primes auraient été distribués. Les pertes de recettes pour la sécurité sociale sont donc colossales. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'ensemble des exonérations sociales et fiscales liées à la PPV.