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Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 171

Nombre de suffrages exprimés 171

Majorité absolue 86

Pour l'adoption 137

Contre 34

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