Intervention de Éric Pauget

La proposition de loi visant à renforcer la prévention, la protection et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, déposée par nos collègues sénateurs Jean Bacci, Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et Olivier Rietmann, actualise et renforce opportunément notre politique forestière et de restauration des milieux forestiers en vue de l'adapter aux changements climatiques.

Tout d'abord, je rappellerai brièvement la philosophie du texte. Dès l'été 2022, le rapport sénatorial de nos collègues préconisait plusieurs dispositifs visant à mieux lutter contre les incendies. Il a trouvé sa traduction législative dans les huit titres thématiques. En première lecture, la chambre haute en a amélioré l'économie sur plusieurs points : rôle des sylviculteurs et des agriculteurs en matière de prévention, intégration de la stratégie nationale et interministérielle relative aux incendies dans la politique de gestion de l'eau et de protection de la biodiversité, renforcement des sanctions en cas de non-respect des mesures de prévention. Le 4 avril, le Sénat l'a adopté à l'unanimité en première lecture.

Tout au long de son examen, les députés du groupe Les Républicains ont estimé que la proposition de loi, adoptée en première lecture le 17 mai, avait le mérite de faire évoluer le Gouvernement sur ce sujet. À l'issue de la navette parlementaire, la CMP a été conclusive ; les Républicains s'en félicitent.