Intervention de Julien Rancoule

Je tiens à commencer mon intervention en vous faisant part des avancées que nous avons pu obtenir dans le cadre de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.

Tout d'abord, nous nous réjouissons d'avoir réussi à maintenir, contre l'avis du Gouvernement, l'exonération de la TICPE, la fameuse taxe sur les carburants, pour les carburants utilisés par les véhicules des Sdis. Il s'agit d'une mesure importante pour nos sapeurs-pompiers, qui pourront ainsi voir leur commandement investir davantage dans des équipements ou dans de nouveaux engins plutôt que d'acquitter d'énormes taxes. Cette mesure favorisera directement la remontée en puissance capacitaire des Sdis.

De la même manière, nous nous réjouissons du maintien des dispositions favorisant le déroulement des études des jeunes sapeurs-pompiers volontaires. Il s'agissait d'amendements de notre collègue Thomas Ménagé, qui ont été votés en séance et retenus par la CMP.

Par ailleurs, nous saluons la suppression de l'article 34 bis AAA. Quel était l'intérêt, mes chers collègues, de créer un dispositif imposant au sapeur-pompier volontaire un préavis d'un mois pour bénéficier d'une autorisation d'absence de la part de son employeur afin de participer à des missions opérationnelles, qui requièrent une flexibilité importante et une réactivité immédiate ? Cet article, issu d'un amendement macroniste, représentait un véritable danger que le Rassemblement national a dénoncé avec ardeur dès son examen en commission des lois, puis de nouveau en séance publique. Nous sommes heureux de constater que nos arguments, fondés sur la recherche, l'étude approfondie des textes et la connaissance du terrain ont fini par payer dans le cadre de la CMP.

La semaine dernière, nous avons célébré la Journée nationale des sapeurs-pompiers : je profite de mon passage à la tribune pour tous les saluer, qu'ils soient volontaires, professionnels ou militaires, et pour rendre hommage aux personnels administratifs et techniques. Nous savons tous qu'ils sont pleinement mobilisés au quotidien et que nous aurons encore grandement besoin de nos soldats du feu cet été. Je salue aussi tous les membres de la commission mixte paritaire, qui ont œuvré ensemble pour trouver le plus de points de consensus possibles dans une logique transpartisane. C'est ce qu'attendaient de nous l'ensemble des acteurs concernés par ce texte.

En revanche, certains dispositifs auraient pu aller plus loin. Je pense par exemple à l'article 34 instaurant une réduction de cotisations pour les entreprises qui embauchent des sapeurs-pompiers volontaires. Cet article exclut les agents publics. Pourtant, le volontariat est la norme dans la ruralité ; il aurait donc été pertinent de favoriser la mise à disposition des agents municipaux au profit des Sdis et d'étendre ce dispositif aux indépendants et aux agriculteurs.

Nous regrettons également la suppression d'articles instaurant des crédits d'impôt pour les dépenses liées à des travaux de débroussaillement. Si la proposition de loi renforce les sanctions et les obligations légales de débroussaillement, il aurait été juste d'instaurer des mesures incitatives pour les propriétaires, notamment les plus modestes, qui doivent mobiliser du temps et dépenser de l'argent pour respecter ces OLD, lesquelles contribuent pourtant à notre sécurité collective.

De la même manière, améliorer le cadre législatif pour mieux appréhender le risque incendie est une chose, donner plus de moyens à la sécurité civile pour avoir véritablement les capacités de réagir puissamment en cas d'incendie en est une autre. Pour rappel, en 2022, seuls huit des douze Canadair dont nous disposions étaient opérationnels ; deux d'entre eux étaient en maintenance en plein été, pour des raisons budgétaires – en effet, il est plus coûteux de les vérifier tous en dehors de la saison estivale. Il en va de même pour les Dash : sur nos sept appareils, seuls cinq étaient disponibles. Si la location de moyens annoncée est une bonne nouvelle, ce n'est pas une solution pérenne.

Enfin, quand ferons-nous le choix politique de réinvestir massivement dans la ruralité, dont les acteurs entretiennent les campagnes et les forêts et près de 90 % du territoire national ? Si les petites communes rurales ne disposent plus des moyens budgétaires suffisants et si l'ONF ne voit pas ses effectifs et ses moyens augmenter, comment entretiendrons-nous les forêts et tous les territoires qui les jouxtent ? Sans eux et sans nos agriculteurs, notamment les viticulteurs et les éleveurs, les surfaces brûlées chaque année seront démultipliées.

À l'heure où les premières grosses chaleurs frappent la France, nous devons être beaucoup plus ambitieux pour la sécurité civile, les forêts et la ruralité. C'est cette ambition bien plus forte que le Rassemblement national continuera à défendre dans les mois et les années à venir. En attendant, faute de mieux, nous voterons la proposition de loi.