Intervention de Nicolas Pacquot

En 2022, 72 000 hectares de terrains ont été incendiés sur notre territoire, soit six fois plus que la moyenne des dix dernières années, et cinquante départements touchés par un feu significatif, dépassant les zones traditionnelles de vigilance. L'Office national des forêts estime par ailleurs que, d'ici à la fin du siècle, c'est l'ensemble du territoire national qui sera concerné par le risque incendie.

L'aggravation des incendies s'explique, comme chacun sait, par les conséquences du changement climatique. Ainsi, avec les sécheresses estivales que nous connaissons, les départs de feu ont-ils de plus en plus de chances de perdurer. Ce phénomène n'est bien évidemment pas propre à la France. Je pense notamment au Canada, qui fait face à des feux d'une ampleur inédite, puisque 7 millions d'hectares ont brûlé depuis le début de l'année, les fumées atteignant désormais l'Europe.

Dans ce contexte, le Sénat a créé dès le mois de mai 2022 une mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Il s'agissait alors de tirer les leçons des retours d'expérience des feux, notamment après les épisodes dévastateurs qui ont embrasé la Provence en 2021 et la Gironde en juillet dernier. La proposition de loi dont nous nous sommes saisis en mai dernier en reprend les principales conclusions.

Celle-ci contient désormais une soixantaine d'articles. Les principales mesures se déclinent en deux objectifs.

Le premier est la prévention des départs d'incendie, ce qui passe par le renforcement des obligations de débroussaillement dans les forêts et à leurs abords ; la préemption des parcelles de forêt qui représentent, en raison d'un défaut d'entretien, un risque sérieux de départ d'incendie ; la création d'une interdiction de fumer dans les forêts à risque ; l'incitation des propriétaires forestiers à entretenir leurs parcelles en conditionnant leur éligibilité aux aides publiques à la mise en place de documents de gestion de ces parcelles.

Deuxièmement, il faut anticiper, informer et recenser les territoires à risque en élaborant une stratégie nationale de défense des forêts en concertation avec les acteurs concernés ; en recensant mieux les territoires exposés aux risques d'incendie ; en finançant des campagnes de communication sur les risques en matière d'incendie associés à l'abandon de mégots ; en incitant à la mise en place de plans de prévention des risques d'incendie de forêt.

La proposition de loi entend par ailleurs remédier à des problèmes structurels en matière de prévention et de gestion des incendies. En effet, il faut impérativement mieux articuler la prévention des feux avec les autres politiques publiques, équiper les sapeurs-pompiers à la hauteur des besoins et faire cesser les injonctions contradictoires formulées aux acteurs de terrains, lesquels se retrouvent parfois confrontés à des arbitrages entre la prévention des feux et la protection de la biodiversité. En somme, nous devons définir une politique publique globale et cohérente, applicable dans tous les territoires.

Je salue le travail des cinq rapporteurs, Sophie Panonacle, Luc Lamirault, Anthony Brosse, Sophie Mette et Eric Pauget qui, bien qu'issus de groupes politiques différents, ont eu à cœur de faire évoluer le texte dans un esprit consensuel et ont abouti à un compromis en CMP.

Le groupe Renaissance est bien sûr favorable à l'adoption du texte tel qu'issu de cette commission mixte paritaire et se félicite que nous ayons collectivement réussi à faire aboutir la proposition de loi rapidement alors qu'un nouvel été se profile et que le risque d'incendie est plus fort que jamais.