Intervention de Michel Castellani

Pour nous tenir prêts, il faut également mettre en place de nouveaux instruments de prévention, à l'instar de la météo des forêts, et enfin renouveler notre arsenal législatif.

En prévoyant une stratégie nationale et interministérielle, cette proposition de loi permettra de coordonner l'action des différents ministères et des acteurs concernés par la lutte contre les feux et donc de gagner en efficacité. Nous regrettons néanmoins que la commission mixte paritaire n'ait pas souhaité maintenir un de nos amendements, adopté en séance publique, qui prévoyait son entrée en vigueur dans un délai d'un an, ce qui garantissait qu'elle soit opérationnelle dès l'été 2024.

Parmi les mesures phares de la proposition de loi figure également le renforcement des obligations légales de débroussaillement à travers des sanctions en cas de non-respect ou la soumission de la vente d'un terrain à une condition de respect de ces obligations – un axe essentiel pour limiter les départs de feux et pour défendre les habitations face au risque.

Le fait de consacrer dans la loi l'interdiction de fumer dans une forêt exposée à un risque d'incendie est une autre mesure forte. De même, nous sommes favorables au renforcement des sanctions en cas de jet de mégot. Nous le savons : l'immense majorité des feux de forêts sont d'origine humaine, ce qui, compte tenu des conséquences, est impardonnable.

Notons tout de même que ces mesures n'auront d'effet qu'à condition d'être contrôlées par des gardes forestiers, aujourd'hui en nombre insuffisant. Sans refaire le débat sur les effectifs de l'ONF, rappelons cependant qu'une politique forestière ambitieuse ne peut se passer de bras et qu'ils font aujourd'hui en partie défaut.

S'agissant des mesures fiscales, saluons le maintien de l'exemption de la TICPE pour les carburants des véhicules d'intervention des services départementaux d'incendie et de secours ainsi que l'exonération du malus écologique et du malus lié au poids pour les véhicules des sapeurs-pompiers – c'est une bonne nouvelle, d'autant plus qu'en séance publique, le Gouvernement avait exprimé quelques réticences à ce sujet.

La mise en place d'un dispositif de réduction de cotisations patronales pour les employeurs, en contrepartie de la disponibilité de leurs employés sapeurs-pompiers volontaires, constitue un autre point positif. C'est un premier pas pour redonner de l'attractivité au volontariat, qui souffre aujourd'hui d'une lente érosion.

Je regrette néanmoins qu'après l'adoption du texte en commission mixte paritaire, les employeurs publics soient laissés de côté. En réservant cette possibilité au secteur privé, on ne répond pas à l'attente des sapeurs-pompiers. Une exonération de cotisations sociales de 1 000 ou 2 000 euros aurait été de bon aloi pour les petites communes, d'autant plus qu'il ne s'agissait que d'une expérimentation de deux ans. Certes, comme vous l'avez dit, les communes bénéficient d'autres mécanismes d'incitation. Ils sont cependant insuffisants.

Je dirai enfin quelques mots à propos de la situation de la Corse. Vous le savez, je milite pour l'installation d'une base permanente d'aéronefs chez nous ou au moins – au vu des sécheresses et des risques croissants – pour des moyens supplémentaires.

J'ai eu l'occasion de souligner ici à plusieurs reprises tout l'intérêt que présentent le site et la situation de l'aéroport de Bastia-Poretta. Lors de nos débats à l'Assemblée, j'étais d'ailleurs parvenu à faire adopter un amendement visant à obtenir un rapport sur la question. Or la commission mixte paritaire a souhaité le supprimer. Je ne peux que le regretter. Ce rapport n'était – notez-le bien – qu'une solution de repli face à ma demande bien plus sérieuse de moyens, lesquels, vous le verrez, se révéleront indispensables. Disant cela, je souhaite ardemment me tromper.

Face à la multiplication des feux en Corse, nous ne pouvons plus nous contenter de moyens insuffisants ou d'attendre l'arrivée des Canadair basés dans le Gard. Il faudra bien que le Gouvernement s'inscrive dans cette logique, en Corse comme dans des territoires malheureusement de plus en plus nombreux. Nous serons là pour le lui rappeler autant que de besoin.

Sur le fond, et compte tenu des apports qu'elle contient, mon groupe est largement favorable à cette proposition de loi.