Intervention de Yannick Monnet

Nous sommes conviés à nous prononcer cet après-midi sur les conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est réunie le 19 juin dernier pour élaborer le texte définitif de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification du risque incendie.

Après l'effroyable bilan des incendies de l'an dernier, à l'échelle de la France mais aussi de l'Europe, nous nous sommes félicités de l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de notre assemblée. L'adaptation de la stratégie française de prévention et de lutte contre les incendies de forêt au contexte de dérèglement climatique est devenue une urgente nécessité.

Le texte qui nous est présenté a le mérite à cet égard de mettre en quelque sorte le pied dans la porte, en prévoyant des mesures qui vont dans le bon sens et contribuent à débroussailler – si vous me passez l'expression – le maquis administratif actuel.

Il ne règle pas tout, mais présente d'indéniables avancées. Il inclut la définition d'une véritable stratégie interministérielle visant à mieux coordonner, au plan national, la lutte contre les feux de forêt. Il renforce également les obligations légales de débroussaillement comme leur régime de sanctions. Il crée un régime simplifié pour l'adoption d'un plan de prévention des risques d'incendie de forêt, ce qui permettra d'élaborer plus rapidement les documents de protection des collectivités face au risque d'incendie. Il prévoit encore – ce qui représente un apport décisif de notre assemblée – l'exonération de la taxe sur les carburants, du malus écologique et du malus lié au poids. Ces exonérations représenteront plusieurs dizaines de millions d'euros pour les Sdis.

Nous avons cependant plusieurs regrets. Nous étions nombreux à réclamer, en premier lieu, que la stratégie nationale dresse un état des lieux des moyens humains, financiers et technologiques disponibles et mobilisables sur l'ensemble du territoire. L'exigence de cet état des lieux a été abandonnée. Le texte supprime aussi, par exemple, la référence à la gestion durable et multifonctionnelle des forêts dans le cadre de l'élaboration des plans simples de gestion et de leur accompagnement technique.

C'est toutefois l'article 34 qui concentre nos critiques : il est incompréhensible de ne pas inclure les employeurs publics dans le dispositif d'exonération de cotisations sociales en contrepartie de la disponibilité des agents sapeurs-pompiers volontaires.