Intervention de Luc Lamirault

Je me réjouis, au nom du groupe Horizons et apparentés, que nous nous retrouvions pour examiner la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, dans sa version issue des travaux de la commission mixte paritaire du 19 juin dernier. Une fois de plus, le Parlement fait ainsi la démonstration de sa capacité à travailler en bonne intelligence afin de répondre à un enjeu majeur pour notre pays.

Le texte s'inscrit dans un contexte d'urgence : entre la perspective d'un été chaud et les incendies qui touchent d'ores et déjà certains territoires, comme la Bourgogne, il était indispensable d'agir rapidement pour renforcer autant que possible notre capacité d'action contre les incendies. C'est l'objectif du présent texte et des équilibres pertinents qui me semblent avoir été trouvés.

Avant d'aborder plus précisément le contenu de la proposition de loi, je tiens à saluer à mon tour l'ensemble des acteurs publics et privés qui concourent à la lutte contre les incendies – les Sdis, la sécurité civile, les collectivités locales, mais aussi les associations syndicales autonomes de DFCI et le Centre national de la propriété forestière (CNPF), ainsi, bien sûr, que les propriétaires forestiers eux-mêmes. Chacun d'entre eux joue un rôle dans ce qu'on peut qualifier de continuum de la prévention et de la lutte contre les incendies ; chacun est indispensable à la protection de nos concitoyens et de notre patrimoine contre les incendies.

Sur le fond, j'estime que le contenu de la proposition de loi, tel qu'il est issu des travaux de la commission mixte paritaire, reflète bien cette philosophie. Ce texte d'initiative parlementaire comporte en effet un ensemble de dispositions permettant toutes les modifications juridiques nécessaires pour mieux prévenir les incendies tout en renforçant notre capacité à mobiliser efficacement les moyens nécessaires pour lutter contre ceux-ci.

J'observe que le texte active de nombreux leviers, dans une approche globale qui me paraît pertinente et utile. Je pense par exemple à l'élaboration d'une stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies ou à l'actualisation du contenu des documents de gestion durable de la forêt privée. Ces deux mesures permettront de mieux inscrire l'objectif de lutte contre les incendies dans nos différentes stratégies. Il en va de même de l'ajout d'une mission dédiée à cette question au sein du CNPF.

Le texte prévoit également des dispositions concrètes de nature à améliorer la sensibilisation de la population et à mobiliser le monde agricole, dont l'apport dans ce domaine est particulièrement précieux. Tel est l'objet des titres dont j'ai été le rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, à savoir le titre V et le titre III, lequel prévoit, entre autres dispositions, l'abaissement du seuil à partir duquel le recours à un plan simple de gestion devient une obligation légale.

Enfin, je me réjouis des compromis trouvés avec le Sénat et le Gouvernement sur certains articles. Je pense à l'article 32, sur lequel mon collègue Didier Lemaire et moi-même nous sommes particulièrement investis et qui permettra d'exonérer les Sdis de la TICPE. En plus de leur accorder une petite marge financière, cette mesure constitue une véritable reconnaissance de leur statut et de leur rôle de protection des forêts. Je songe également à l'article 34, qui permettra de faciliter la mise à disposition des salariés sapeurs-pompiers au profit des Sdis, selon des modalités équilibrées.

Je ne m'étendrai pas davantage, car il est impossible, en quelques minutes, de revenir sur chacune des mesures sur lesquelles nous nous sommes accordés. Le groupe Horizons et apparentés votera pour ce texte et restera attentif à sa mise en œuvre rapide, afin que nous nous dotions des moyens nécessaires pour prévenir les incendies et réduire leur extension.