Intervention de Stéphane Delautrette

Nous arrivons au terme du parcours législatif de la proposition de loi visant à lutter contre l'intensification et l'extension du risque incendie, avec la lecture des conclusions de la CMP. La navette parlementaire a pleinement joué son rôle et a permis au texte d'évoluer et de sortir renforcé de ce processus. Je salue le travail fourni en première lecture par les rapporteurs, Mme Panonacle et M. Lamirault, qui a permis d'apporter quelques améliorations, en commission puis en séance. Je regrette toutefois que certaines d'entre elles n'aient pas été retenues par la CMP. J'y reviendrai.

Cette proposition de loi, Mme la rapporteure l'a souligné, est avant tout consensuelle. Le fait de mieux intégrer le risque incendie dans les plans de prévention et de gestion des forêts, que ce soit dans la stratégie nationale ou aux différents échelons territoriaux – et même dans le domaine privé, avec la baisse du seuil imposant l'élaboration d'un PSG – constitue une avancée pertinente. Nous pouvons également nous féliciter d'avoir repoussé les amendements du Gouvernement visant à revenir sur les exonérations en faveur des Sdis prévues aux articles 32 et 34 du texte – TICPE, exonérations sociales, ou encore malus écologique. Les pompiers volontaires méritent de disposer de davantage de moyens et l'Assemblée a su leur envoyer un message positif, contre l'avis du Gouvernement. Je m'en réjouis. Je me permets d'ailleurs de leur adresser une nouvelle fois notre reconnaissance pour leur engagement quotidien au service de la protection de nos concitoyens et de leurs biens.

À cet égard, je regrette l'exclusion des collectivités locales du dispositif de réduction de cotisations patronales accordée en contrepartie de la mise à disposition d'employés sapeurs-pompiers volontaires auprès des Sdis. La sécurité civile se trouve ainsi, au nom de considérations budgétaires court-termistes, privée d'un vivier de sapeurs-pompiers volontaires, alors que les besoins sont prégnants, notamment dans les territoires ruraux. Une telle décision fait également fi des études sur la valeur du sauvé, qui montrent que 1 euro investi dans la prévention et la lutte contre les feux de forêt en rapporte vingt à vingt-cinq fois plus.

Mais le grand angle mort de ce texte concerne la gestion durable des forêts. La forêt française est « sous le feu du réchauffement », comme le titrait le journal Le Monde dans l'excellent dossier qu'il publiait le 11 juin dernier. Rappelons que les forêts jouent un rôle essentiel pour atteindre nos objectifs climatiques et garantir l'équilibre biologique. Or elles subissent une évolution du climat trop rapide pour leurs capacités d'adaptation, ce qui les rend vulnérables et les expose à des risques d'incendies d'une ampleur croissante.

L'approche scientifique est totalement absente du texte.