Intervention de Jean-Noël Barrot

…et je veux à la fois remercier et féliciter le président du groupe Horizons, M. Marcangeli, d'en avoir été à l'initiative et d'avoir accompagné son adoption en quelques mois seulement. Car nos enfants ne pouvaient plus attendre, eux qui sont les principales victimes des travers de la société numérique : surexposition aux écrans, addiction aux réseaux sociaux, cyberharcèlement, exposition précoce à des contenus inappropriés, autant d'atteintes brutales à leur innocence, autant de violence psychologique faite à une génération qui menace d'être sacrifiée si rien n'est fait.

Il nous fallait donc agir, et depuis quelques années, nous agissons. La France montre la voie s'agissant de la protection des mineurs en ligne. Grâce à la loi Studer, la France sera bientôt le premier pays du monde à généraliser le contrôle parental sur l'ensemble des équipements vendus sur son territoire ; grâce à la loi Balanant, les plateformes ont, depuis 2022, l'obligation de lutter contre le cyberharcèlement scolaire ; grâce à la mobilisation du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'économie et des finances, tous les élèves de sixième bénéficieront dès la rentrée prochaine du passeport numérique, qui doit les sensibiliser aux gestes à adopter face aux risques auxquels ils peuvent être confrontés en ligne ; grâce à l'engagement de Mme la secrétaire d'État chargé de l'enfance et du ministre des solidarités, un site internet a été créé, jeprotegemonenfant.gouv.fr, qui recense toutes les informations dont peuvent bénéficier les parents en matière de parentalité numérique, c'est-à-dire dans la manière dont ils peuvent accompagner leurs enfants dans l'espace numérique.

En 2022, sous l'impulsion du Président de la République, le règlement européen sur les services numériques a été adopté. Il fait enfin entrer les grandes plateformes de réseaux sociaux dans l'ère de la responsabilité en les soumettant à des obligations d'ordre général – modérer les contenus illicites, procéder à l'audit de leurs algorithmes et partager leurs données avec les chercheurs, ce qui permettra à ces derniers d'analyser les ressorts des dérives que nous dénonçons –, mais aussi à des exigences visant spécifiquement à protéger les enfants en ligne : obligation de publier des conditions générales d'utilisation facilement compréhensibles, obligation de garantir le plus haut niveau de sécurité, de sûreté et de protection de la vie privée des enfants, interdiction de faire de la publicité en ligne ciblée sur les mineurs.

L'ensemble de ces obligations, tant générales que spécifiques, seront sanctionnées d'amendes pouvant aller jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial, voire d'un bannissement en cas de manquement répété.

Vous le voyez, mesdames et messieurs les députés, depuis quelques années, la France montre la voie. Mais il nous faut aller plus loin, notamment avec le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, dont l'examen a commencé hier en commission spéciale au Sénat, et dont l'Assemblée nationale sera saisie à l'automne. Ce texte comporte diverses mesures, que M. le rapporteur n'a pas manqué de rappeler. Il prévoit entre autres de confier à l'Arcom le pouvoir d'ordonner le blocage, en quelques semaines, des sites pornographiques qui ne vérifieraient pas l'âge de leurs utilisateurs. Des sanctions sont également édictées à l'encontre des hébergeurs qui ne retireraient pas les contenus pédopornographiques qui leur seraient signalés par les services de gendarmerie et de police.

Il nous faut aussi aller plus loin avec la présente proposition de loi de Laurent Marcangeli, qui va bientôt imposer aux réseaux sociaux de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et, lorsque ceux-ci ont moins de 15 ans, de recueillir le consentement de leurs parents à leur inscription. C'est absolument fondamental : la vérification d'âge à l'entrée sur les réseaux sociaux est la mère de toutes les batailles.

Je veux remercier les députés et les sénateurs qui ont travaillé sur ce texte en veillant à la fois à ne pas détricoter le règlement sur les services numériques, adopté à l'initiative de la France, et à ne pas déposséder l'autorité parentale des responsabilités qui sont les siennes. Je constate qu'après une adoption du texte à la quasi-unanimité à l'Assemblée nationale, et une adoption à l'unanimité au Sénat, la commission mixte paritaire s'est à son tour prononcée de façon unanime. C'est la démonstration éclatante que, lorsque l'intérêt supérieur de l'enfant est en jeu, le Parlement sait trouver les voies du consensus.

En remerciant une dernière fois Laurent Marcangeli d'avoir pris cette initiative, et en l'assurant que Charlotte Caubel et moi-même veillerons à la bonne application du texte, je vous appelle, mesdames et messieurs les députés, à le voter très largement.