Intervention de Emmanuel Blairy

Nous avons parlé de la difficulté pour les maires de contrôler l'effectivité du débroussaillage en l'absence de police municipale. Je vous suggère, madame la secrétaire d'État, d'étudier la possibilité de recourir aux gardes particuliers. Apparus en 1795, ils sont encore 55 000 aujourd'hui. Prévus par les articles 29 et 29-1 du code de procédure pénale, ce sont des agents publics ou privés qui peuvent être commissionnés par des propriétaires privés, mais aussi par des personnes publiques. Ils sont investis de missions de police spéciale dans divers domaines : bois et forêts, voirie, chasse et pêche. D'une manière générale, ils peuvent constater tous les délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés.