Intervention de Aymen Ben Miled

Les emplois francs sont la résurgence d'un dispositif qui a existé précédemment et qui n'avait pas donné de résultats probants. Leur double objectif est la lutte contre les discriminations et la remise en emploi. Des éléments positifs ressortent de notre instruction, notamment leur intérêt lorsque, conjoncturellement, des postes ne sont pas pourvus. L'évaluation dont ils avaient été l'objet au moment de leur expérimentation avait cependant fait ressortir d'autres aspects, plus critiques. Des difficultés purement administratives ont été corrigées par décret, et les freins que les entreprises pouvaient rencontrer ont été levés. Néanmoins, comme pour la plupart des dispositifs et comme nous le disons depuis le début de cette audition, tout cela ne s'accompagne pas d'une évaluation des résultats qui nous permettrait de mesurer la pertinence du dispositif au delà de son caractère de réponse à une situation conjoncturelle ; c'est extrêmement dommage. Pôle emploi est ainsi incapable de nous indiquer si les postes auraient de toute façon été pourvus, s'il s'agit plus particulièrement de postes peu qualifiés, qui ne correspondraient pas forcément à une qualification plus élevée des demandeurs d'emploi. Nous continuons donc de nous interroger sur les effets du dispositif. Une évaluation, notamment qualitative, sera nécessaire. Que se passe-t-il pour le demandeur d'emploi qui a bénéficié d'un ou de plusieurs dispositifs ? Cette question reste entière. Qu'en est-il de la récurrence du chômage ? Que se passe-t-il à la sortie des dispositifs ?

Et qu'en est-il de la durabilité de l'emploi ? Les acteurs de terrain nous disent préférer le travail qui est mené dans le cadre du droit commun, avec une mise en situation des demandeurs d'emploi dans les entreprises ; c'est ainsi qu'ils apprennent et acquièrent des compétences. Cela permet d'établir un lien avec les entreprises tout en accompagnant les personnes concernées au delà d'une conjoncture économique qui rend plus ou moins intéressant, d'un point de vue financier, le recrutement dans le cadre des emplois francs.