Intervention de Jean-René Cazeneuve

Merci, madame la présidente, pour ces travaux éclairants. Je pense que l'on consacre trop peu de temps à l'évaluation des politiques publiques, et votre étude va nous permettre de mieux travailler, au cours de la législature qui s'ouvre, sur ces sujets absolument essentiels pour la cohésion de notre pays.

Vous soulignez l'intensité et le nombre des dispositifs qui existent aujourd'hui, qui témoignent de notre volonté politique de progresser sur ces questions. Même si ce n'est pas dans les proportions que nous souhaitons, le chômage recule, y compris dans les quartiers prioritaires de la ville. C'est une bonne nouvelle sur laquelle je souhaite insister.

Je vous poserai quatre questions.

La première concerne le rôle des collectivités territoriales. Nous avons, au cours de la précédente législature, augmenté d'environ 500 millions d'euros les dotations de l'État aux collectivités qui comprennent des quartiers prioritaires de la ville. Est-ce que ces fonds ont été pris en compte dans les calculs que vous faites ? Et pensez-vous qu'ils ont un impact, direct ou indirect, sur le traitement du chômage au niveau local ?

Ma deuxième question porte sur la stratégie qui consiste à traiter cette politique publique au plus près du terrain, dans une logique très décentralisée. Vous expliquez que cette organisation est efficace dans certains territoires et moins dans d'autres, et qu'elle rencontre certaines limites, en particulier depuis la réforme territoriale de l'État, qui aurait entraîné des pertes de compétences. S'agit-il donc de travailler à une action plus homogène des différentes collectivités territoriales ou de redonner du poids à l'État, et donc de revenir sur la décentralisation de certaines compétences ?

Ma troisième question concerne la complexité de l'articulation de toutes les mesures, qui, selon vous, forment un ensemble illisible pour les usagers, alors même que nous avons récemment mis en œuvre une approche dite « parcours sans coupure », en particulier autour du dispositif des contrats d'engagement jeunes. N'est-il pas encore trop tôt pour dire, comme vous le faites, que c'est inabouti ? Ne devrait-on pas se donner un peu plus de temps pour mesurer l'efficacité de ce dispositif qui répond précisément au constat, que nous partageons, de la complexité et du nombre de dispositifs ?

Ma dernière question porte sur l'estimation des dépenses. Vous dites qu'il n'existe pas de suivi des dépenses et produisez donc vos propres calculs. Vous arrivez, par cette méthode, à un niveau d'investissement dans les QPV globalement équivalent à celui constaté pour le reste du territoire, d'environ 14 %. Or nous avons plutôt l'obligation de « surinvestir » dans ces quartiers pour faire baisser un chômage endémique. Avez-vous fait part de ce chiffrage, qui permet de mesurer l'intensité de nos politiques publiques, avec les ministères concernés ? Avez-vous eu des échanges avec le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion à propos de cet apparent sous-investissement des politiques de l'emploi dans les QPV ?