J'ai déjà eu l'occasion de dire que la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) serait certainement en deçà de l'inflation, compte tenu de la hausse du prix de la pâte à papier.
Comme vous le savez, les classes moyennes basses, par un effet de seuil, ne bénéficient pas de l'ARS. Ce même effet de seuil agit sur les aides perçues au titre de la restauration scolaire. Alors que le prix de la cantine augmentera de 5 % – ce n'est qu'une moyenne –, bien des communes feront l'impasse et ne pourront accompagner que les familles dont les quotients sont les plus faibles. Les répercussions sur le reste à charge des familles seront plus fortes encore dans les outre-mer, du fait de la structuration de l'importation des matières premières.
Par ailleurs, pouvez-vous confirmer que l'utilisation des fonds sociaux en faveur des élèves de l'enseignement privé est illégale ?